Article 1 – Contrat

Les présentes conditions de prestation sont applicables à toute prestation par WellPets sauf dérogation expresse et écrite par WellPets.

Une fois la réservation du Client devenue définitive par le paiement de l’acompte demandé à celui-ci dans le délai, le contrat conclu avec le Client est constitué de sa demande de réservation telle qu’acceptée, de l’annexe « Formulaire de connaissance du Chien » complétée par le Client, et des présentes conditions de prestation, que le Client confirme par sa demande de réservation avoir lues intégralement et accepter sans réserve.

Article 2 – Tarifs (TVAC)

• Basse saison (hors congés scolaires et juillet/août) :

  • Loge Standard : 32 € / jour / chien

  • Loge Premium : 34 € / jour / chien

• Haute saison (congés scolaires et du 1er juillet au 31 août) :

  • Loge Standard : 38 € / jour / chien

  • Loge Premium : 40 € / jour / chien

• Réductions en cas d’hébergement de 2 ou 3 chiens appartenant au même Client dans la même loge :                                       

  • - 5 € / jour pour le 2e chien

  • - 10 € / jour pour le 3e chien

• Long séjour :

  • -15% à partir du 15e jour
    

Article 3 – Non-paiement / annulation / modification de la réservation

En cas de non-paiement d’une somme due à WellPets à son échéance, sans préjudice de ce qui est prévu par ailleurs aux présentes conditions de prestation, un premier rappel sera adressé au Client. Toute somme due à WellPets sera porteuse de plein droit et sans nouvelle mise en demeure d’un intérêt au taux de 8% l’an si elle reste impayée 14 jours après ladite échéance. Elle sera alors par ailleurs automatiquement majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 10% du montant dû avec un minimum de 50 euros.

Si le Client ne paie pas le solde des montants dus à WellPets en raison de sa réservation au plus tard au dépôt du Chien, celui-ci ne pourra être accueilli et une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant qui était dû par le Client du fait de la réservation sera due à WellPets. Si la réservation portait en tout ou partie sur une période de congés scolaires, l’indemnité sera égale à 100% qui était dû par le Client du fait de la réservation. Dans les 2 hypothèses, l’acompte versé par le Client sera conservé. Le solde éventuel sera dû immédiatement.

En cas de non-présentation du Chien le jour prévu pour le début du séjour, les mêmes principes sont applicables.

Tout séjour commencé est dû en intégralité même en cas de reprise anticipée du Chien, quelle qu’en soit la raison.

En cas de non remise du carnet de vaccination ou passeport européen à WellPets lors de la présentation du Chien, ou si le Chien n’est pas en ordre de vaccinations obligatoires ou présente de manière visible des parasites, ou si le Chien montre une agressivité ou un comportement avec les autres chiens et/ou les humains qui n’est pas en phase avec ce qu’avait déclaré le Client, le Chien ne pourra être hébergé et une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant qui était dû par le Client du fait de la réservation réalisée sera due à WellPets en raison de la perte occasionnée. Si la réservation portait en tout ou partie sur une période de congés scolaires, l’indemnité sera égale à 100% du montant qui était dû par le Client du fait de sa réservation. Dans les 2 hypothèses, l’acompte versé par le Client sera conservé et le solde sera dû immédiatement.

Si une demande de modification d’une réservation est faite moins de 15 jours (1 mois si la réservation portait en tout ou partie sur une période de congés scolaires) avant la date prévue pour le début de l’hébergement, et si cette demande n’est pas acceptée (WellPets n’ayant pas à s’en justifier), WellPets le communique au Client dans les 48 h. A moins que le Client ne confirme qu’il retire sa demande de modification et maintient sa réservation de départ dans les 48h de cette communication, il sera irréfragablement supposé renoncer à sa réservation de départ et une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant dû originellement par le Client du fait de sa réservation de départ sera due à WellPets en raison de la perte occasionnée (cette indemnité sera égale à 100% si sa réservation portait en tout ou partie sur une période de congés scolaires).

Toute prolongation du séjour réservé est soumise à accord préalable et exprès de WellPets, en fonction des disponibilités des loges.

Article 4 – Vaccinations / santé / accident / soins vétérinaires

En cas de problème de santé du Chien ou tout évènement rendant nécessaire l’intervention d’un vétérinaire selon l’appréciation de WellPets (tel qu’une blessure), le Client autorise expressément WellPets à prendre toute mesure utile, et notamment à faire appel au vétérinaire suivant l’animal (s’il a été renseigné) ou, à défaut de pouvoir contacter celui-ci - ou s’il n’est pas disponible, un vétérinaire de son choix.

WellPets contactera alors le Client ou, si celui-ci ne peut être joint, la personne de contact, afin de les informer de la situation.

Les frais engagés (vétérinaire, médicaments, pharmacie, …) seront à la charge exclusive du Client et devront être réglés à la sortie du Chien.

Le Client confirme avoir conscience du fait que WellPets ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat relativement à ce qui précède (et, d’ailleurs, de manière générale dans le cadre de ses prestations), et qu’elle n’exerce pas une surveillance permanente des chiens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des éventuel(s) maladie, accident, blessure ou décès survenu au Chien en dépit des précautions et/ou actions prises par elle ou des tiers, ou pour avoir suivi les instructions du Client ou de la personne de contact, quelles qu’elles soient. WellPets ne prend notamment aucune responsabilité quant à la bonne fin des éventuels soins ou traitement qui seraient donnés au Chien en raison d’une blessure, maladie ou tout autre évènement, ou quant au délai d’intervention du vétérinaire qui serait appelé, ainsi que pour tout préjudice dont souffrirait l’animal ou le Client du fait des soins reçus par l’animal, de l’éventuelle tardiveté de ceux-ci ou de leurs conséquences.

Article 5 – Alimentation et effets personnels

L’alimentation à donner au Chien est fournie par le Client le jour du dépôt du Chien, et le Client communique à Wellpets ses habitudes alimentaires. Les chiens nourris en rations ménagères, BARF ou alimentation spécifique sont les bienvenus, sous réserve que les consignes de nourrissage ad hoc soient communiquées à WellPets. En cas de difficultés avec la nourriture fournie par le Client (non consommable ou autre), celui-ci autorise WellPets à prendre les dispositions utiles et à facturer les suppléments liés.

Il est fortement conseillé d’apporter des objets personnels et jeux d’occupation : coussin, couverture, panier, jouets, doudou, os, mastications, jeux intelligents, tapis de fouille, etc. WellPets décline toute responsabilité́ en cas de perte ou de détérioration de ces effets personnels. Les chiens adultes doivent disposer en permanence d'un objet approprié à ronger, à fournir par le Client, sauf si le Client confirme expressément son souhait en sens contraire.

Article 6 – Conditions d’accueil et de remise du chien

À son arrivée, le Chien devra être tenu en laisse et porter un collier plat adapté à sa morphologie (les colliers étrangleurs ou coercitifs sont interdits). Une laisse et un collier devront être laissés à disposition de WellPets pour toute la durée du séjour.

Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, le Chien sera remis uniquement au Client ou, sur instruction écrite du Client, à une autre personne autorisée identifiée par écrit par le Client. Cette personne devra pouvoir justifier de son identité.

Article 7 – Bien-être, surveillance et engagement de WellPets

WellPets place le bien-être physique et émotionnel des pensionnaires au cœur de sa mission. Sauf hébergement convenu de plusieurs chiens appartenant au même propriétaire dans la même loge avec WellPets, le Chien occupera une loge individuelle aérée, ventilée, isolée et chauffée, et bénéficiera d’un accès illimité à un jardin individuel en journée. Le Chien sera traité avec douceur, respect et compétence. WellPets s’engage à assurer une présence humaine interactive quotidienne (en journée) et accorder une attention individualisée à chaque chien. Le Chien sera nourri conformément aux habitudes alimentaires qui auront été communiquées par le Client, et avec la nourriture fournie par celui-ci.

Les animaux sont contrôlés physiquement au minimum deux fois par jour. Une surveillance par caméra des locaux est mise en place. Le Client est toutefois informé que cette surveillance n’est pas constante.

De manière générale, WellPets ne pourra toutefois en aucun cas être tenu responsable en cas d’incident ou de blessure survenu(e) au chien ou en cas d’ingestion d’un objet lui appartenant ou d’une partie de son couchage.

La loge occupée par le Chien fera l’objet d’un nettoyage quotidien et d’une désinfection régulière. WellPets décline toute responsabilité pour les parasites dont serait porteur le Chien après le séjour à la pension, prenant toutes précautions utiles concernant l’hygiène des loges.

Le Client confirme avoir pris connaissance de la configuration et de l’équipement mis en place pour l’accueil des animaux sur le site internet de WellPets ou sur place préalablement à sa réservation, et ne pas en demander plus ample description.

Article 8 – Séjour de plusieurs chiens d’un même Client

Plusieurs chiens appartenant à un même Client (uniquement) peuvent séjourner ensemble dans la même loge :

• sur demande expresse du Client ;

• sous réserve que les chiens soient habitués à cohabiter, WellPets dégageant toute responsabilité à cet égard, le propriétaire déclarant que les chiens s’entendent entre eux et qu’aucun comportement agressif ou problématique des chiens n’est a priori à prévoir et n’a, antérieurement, été constaté ;

• moyennant acceptation expresse préalable de WellPets

Ils seront alors nourris ensemble.

Aucune séparation ne pourra être mise en place par WellPets en cours de séjour en cas de problème de cohabitation entre les chiens. En cas de conflit ou comportement agressif d’un des chiens mettant en danger ceux-ci ou le personnel, WellPets se réserve le droit de mettre fin au séjour sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le Client fera alors le nécessaire pour reprendre possession des chiens dans les plus brefs délais. Le coût de l’hébergement jusqu’à la reprise des chiens par le Client (une journée entamée étant due à 100%) reste dû.

Article 9 – Retards, non-reprise et abandon

En cas de dépôt tardif du Chien par le Client, WellPets décline toute responsabilité pour le délai qui serait mis à pouvoir accueillir le Client et son Chien. La journée d’hébergement reste due en intégralité quelle que soit l’heure d’arrivée du Chien. En cas de non-présentation du Chien avant 18h le jour prévu pour le début de l’hébergement, les indemnités prévues à l’article 3 sont dues à WellPets.

En cas de reprise tardive du Chien le jour de son départ,

• si cette reprise a lieu avant midi, le montant dû par le Client sera majoré de 10 euros pour frais de garde supplémentaire. Le Client comprend que le Chien sera hébergé au mieux des disponibilités des locaux, et le cas échéant en extérieur (sur le site d’exploitation). WellPets décline toute responsabilité à cet égard à quelque titre que ce soit.

• Si cette reprise a lieu après midi mais avant 20h, le montant dû par le Client sera majoré du coût d’une journée d’hébergement supplémentaire au tarif applicable à la réservation. Si la reprise du Chien a lieu après 20h ou le lendemain du jour prévu pour la reprise du Chien, le montant dû par le Client sera majoré du coût d’une journée d’hébergement supplémentaire au tarif applicable à la réservation + 50 euros TVAC. Le Client comprend que le Chien sera hébergé au mieux des disponibilités des locaux. WellPets décline toute responsabilité à cet égard à quelque titre que ce soit.

• Sans nouvelle du Client 24h après l’heure de départ du Chien prévue à la réservation et après une tentative de contact de celui-ci et de la personne de contact si le Client en a renseigné une, WellPets considèrera le chien comme abandonné et prendra les mesures nécessaires conformément à la législation en vigueur, y compris le placement dans un refuge ou auprès d’une structure compétente. L’ensemble des frais engendrés sera intégralement à charge du Client, en ce compris la/les journée(s) d’hébergement supplémentaire qui s’avéreraient nécessaires à la finalisation de la démarche (au tarif prévu à la réservation), ainsi qu’un montant de 150 euros TVAC pour les prestations liées aux démarches diverses qui seront réalisées par WellPets dans ce contexte, sans préjudice des frais réclamés par les autorités et/ou la structure contactée. Les journées d’hébergement supplémentaires qui auront été nécessaires et le montant de 150 euros précité restent dus si le Client ou la personne de contact se manifeste et reprend possession du Chien avant que celui-ci n’ait été charge, sans préjudice des frais qui seraient réclamés par les autorités/la structure contactée.
  

Article 10 – Nullité

Au cas où l’une quelconque des dispositions du contrat intervenu entre les Parties serait tenue pour nulle, non valide ou non applicable par l'effet d'une disposition légale ou d'un règlement, à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres dispositions contractuelles qui n’en seraient pas l’accessoire indispensable resteront d’application et les Parties s’efforceront de remplacer la disposition nulle, non valide ou non applicable par une clause de portée équivalente la plus proche possible de la disposition initiale, restaurant l'économie de la convention originelle, et dont la date d’effet sera la date d’effet du contrat initial.

Article 11 – Dispositions diverses

Pour tout ce qui concerne le contrat intervenu entre les Parties et ses suites, les Parties font élection de domicile en leur adresse figurant en première page de la demande de réservation transmise ou à toute adresse que les Parties pourraient se communiquer ultérieurement par écrit à cet effet.

Toutes notifications qui seront faites en exécution du présent contrat devront l’être par email ou par courrier recommandé, sauf les dérogations prévues expressément au présent contrat. Le Client accepte à cet égard expressément que l’usage de l’email mentionné par lui avec ses coordonnées constituera un moyen de communication valable aux fins de telles notifications.

Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Toute modification au contrat intervenu entre les Parties devra se faire par voie d’avenant signé par les deux Parties.

Le transfert ou la cession de tout ou partie du contrat intervenu ou des droits issus de celui-ci par une des Parties nécessite l’accord exprès et écrit de l’autre Partie.

Article 12 – Loi applicable - juridiction

Le contrat intervenu entre les Parties sera régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Huy seront seuls compétents.

Article 13 – Dispositions finales

Les Parties conviennent que le contrat à intervenir entre elles peut être valablement conclu, le cas échéant, par voie électronique. Le Client pourra adresser sa demande de réservation par email ou autre messagerie avec une photographie ou une version numérisée (pdf ou image) de la demande de réservation sur laquelle il aura apposé sa signature manuscrite. WellPets pourra adresser confirmation de la possibilité d’une réservation par email ou message Whatsapp au Client). Pour des raisons administratives, le Client et WellPets contresigneront une version papier et en double exemplaire du contrat au dépôt du Chien.

Les preuves du contrat intervenu seront conservées par WellPets pendant une durée minimale de six mois après le départ du Chien et tenues à disposition des autorités compétentes.